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MARINE NATIONALE

OFFICIER JURISTE DROIT PUBLIC H/F


France


Date : 29/12/2022 - Réf : f


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        Expérience : Junior (2 à 4 ans), Confirmé (5 à 9 ans)   

DESCRIPTIF DE L'INSTITUTION

La Marine nationale est une des composantes des forces armées et dépend du ministère des Armées. Elle est engagée en permanence sur toutes les mers par la présence de bâtiments de surface, de sous-marins, d'aéronefs ou de commandos, qui constituent l'outil maritime de la défense militaire de notre pays. Choisir la Marine, c'est décider de servir en mer ou sur terre dans un environnement opérationnel ou dans le soutien des unités pour l'acquisition d'une expérience humaine et professionnelle hors du commun.

ENVIRONNEMENT DU POSTE

Au sein du bureau « Organisation, Réglementation et Transformation » (ORT) de l'état-major de la Marine (EMM), le titulaire du poste d'officier traitant Juriste en droit public fera partie d'une section qui a pour mission générale de délivrer des conseils juridiques aux autorités, directions et services centraux de la Marine (CEMM, MGM, sous-chefs, Chefs de Bureau et traitants...) ainsi qu'aux autorités militaires territoriales et organiques, ceci, parfois, en articulation avec le secrétariat général de l'administration (DAF et DAJ).

La section juridique a pour mission :

De conseiller la Marine sur toute question autre que le droit des marchés publics, le droit statutaire, le droit de propriété des personnes publiques et le droit de la mer qui relèvent de la compétence d'autres bureaux ;

D'émettre un avis juridique sur des projets de conventions ou de protocoles ;

D'encadrer les activités de coopérations avec les marines étrangères initiées et préparées par l'état-major opérationnel (EMO-M) et le bureau des relations internationales (BRI).

Sous l'autorité du Chef de section et au sein d'une équipe de 4 personnes, l'officier traitant aura pour mission de conseiller le commandement et les pilotes des dossiers, de proposer des solutions juridiques et le traitement de dossiers juridiques variés, notamment dans le domaine des assurances, de la propriété intellectuelle, des contrats mais aussi des relations internationales.

MISSIONS

L'officier traitant juriste de droit public participe, notamment, à l'ensemble des missions suivantes :

Analyser la faisabilité des projets, identifier les risques juridiques et proposer des solutions sécurisées prenant en compte les objectifs et les intérêts de la Marine ;

Répondre aux questions juridiques ponctuelles ;

Rédiger des fiches de synthèse sur des thèmes juridiques précis à destination des autorités ;

Vérifier, corriger, améliorer et émettre un avis juridique sur les projets de convention (concours aux tiers, prêt à usage, partenariat...) et de protocole interministériel ou interne au ministère des Armées ;

Analyser la situation des relations de coopération (bilatérales ou multilatérales type OTAN), identifier et rédiger les vecteurs (Arrangements Techniques, Documents Communs de Procédures...) concrétisant les exercices de coopérations de la Marine nationale avec d'autres marines ;

Participer à des réunions de travail avec les bureaux pilotes de projets ayant des implications juridiques

LIEU DU POSTE

Poste basé à l'EMM situé au ministère des Armées à Balard (Paris 15). Formation Initiale d'Officiers de 4 semaines à l'Ecole navale – Lanvéoc (29).

RÉMUNÉRATION

Durée du contrat

4 ans

Statut

Poste sous statut militaire

Conditions pour postuler

Diplôme de Niveau Master II en droit public ou Master II en droit des contrats ;

0 à 3 ans d'expérience ;

Bonnes connaissances de l'utilisation des logiciels classiques (WORD, EXCEL, POWERPOINT) ;

Qualités professionnelles, intellectuelles et personnelles requises :

Appétence pour l'institution militaire ;

Sociabilité, travail en équipe ;

Sens de l'analyse

Localisation :

France






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